Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme RGPD (UE) 2016/679
1. Responsable du traitement
Creative and Cool SAS — SIRET 98108562400022 — equipe@creative-and-cool.com
Siège : Angers / Rochefort-sur-Loire (49), France
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de cac-goodies, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification B2B : prénom, nom, email professionnel, téléphone
- Données entreprise : SIRET, raison sociale, forme juridique, code NAF, numéro de TVA
- Données de devis : produits demandés, quantités, logos et fichiers d'impression uploadés
- Données de facturation : adresse de facturation, montants (conservation 10 ans, obligation légale)
- Données de navigation : adresse IP, données de session, cookies techniques
3. Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes B2B | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des demandes de devis | Exécution du contrat |
| Validation SIRET (INSEE) | Intérêt légitime (vérification B2B) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Code du commerce) |
| Cookies analytiques | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Emailing marketing | Consentement explicite |
4. Durées de conservation
- Données de compte : durée de la relation commerciale + 3 ans après dernière activité
- Logos et fichiers d'impression (prospect) : 3 ans
- Logos et fichiers d'impression (si commande passée) : 10 ans
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données de connexion / logs : 12 mois
- Consentements cookies : 13 mois
5. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles*
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
* Le droit à l'effacement peut être limité par les obligations légales de conservation (factures).
Pour exercer vos droits : equipe@creative-and-cool.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies et traceurs
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : session, CSRF (pas de consentement requis)
- Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (consentement requis)
- Cookies marketing : personnalisation et publicité ciblée (consentement requis)
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur .
7. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants (tous établis en UE ou avec garanties adéquates) :
- o2switch (hébergement) — France
- INSEE Sirene (validation SIRET) — France
- Inqom (comptabilité, si activé) — France
Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).