Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un professionnel (ci-après « le Client ») auprès de Creative and Cool SAS (ci-après « le Vendeur ») pour la fourniture d'objets promotionnels personnalisables. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Processus de commande

La commande suit le processus suivant :

1. Le Client crée un compte B2B avec son numéro SIRET (validé via l'API INSEE)
2. Le Client soumet une demande de devis via le configurateur en ligne
3. Le Vendeur adresse un devis personnalisé sous 48h ouvrées
4. Le Client accepte ou refuse le devis (validité : 30 jours)
5. Après acceptation, une facture Factur-X est émise
6. La production démarre après réception du règlement ou bon de commande validé

Article 3 — Prix

Les prix indiqués sur le catalogue sont en euros hors taxes (HT), à partir du palier de quantité minimum. La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la facturation. Les prix peuvent être modifiés sans préavis et ne sont garantis que par le devis accepté.

Article 4 — Personnalisation et fichiers

Le Client est seul responsable des fichiers et logos fournis pour la personnalisation des produits. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers. Les fichiers sont conservés 3 ans (prospect) ou 10 ans (commande passée) dans un espace sécurisé.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indiqués dans le catalogue sont des délais indicatifs courant à compter de la réception du règlement et de la validation du BAT (Bon À Tirer). Tout retard ne saurait donner lieu à annulation de commande ou à des dommages et intérêts.

Article 6 — Paiement

Sauf accord préalable, le paiement est dû à 30 jours net date de facture. Tout retard entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 3 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 7 — Propriété des produits

Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix. Le Client assume tous les risques dès la livraison.

Article 8 — Réclamations et retours

Toute réclamation relative à une non-conformité visible doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des produits. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés sauf défaut de fabrication avéré.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Creative and Cool SAS.